<h1>Le Cabinet d'Avocats Callens</h1> <A HREF="home-nl.html" title="nederlands" HREFLANG='nl'>een gezonde kijk op het gezondheidsrecht</A> <A HREF="home-en.html" title="english" HREFLANG='en'>for a healthy view on health law</A> <h2 >L'EXERCICE DES PROFESSIONS DE SOINS DE SANTE </h2> <p> Les médecins, les pharmaciens, les dentistes, les kinésithérapeutes, les infirmières, et tous les autres praticiens du domaine des soins de santé sont soumis à une réglementation spécifique qui concerne l'exercice de leur profession. Le cabinet peut les conseiller et les accompagner dans les problèmes qu'ils rencontrent et qui concernent leur diplôme, leur titre, les procédures de reconnaissance, etc. Le cabinet les assiste également au niveau de la réglementation spécifique pour le remboursement des prestations de santé. La législation relative aux prestations de santé et indemnités, y compris la nomenclature est détaillée et très complexe. Le cabinet diligente des procédures aussi bien devant les instances disciplinaires et administratives que devant les tribunaux administratifs, pénaux ou civils pour des problèmes concernant la nomenclature ou la manière d'exercer la profession. Le cabinet intervient aussi lorsqu'il est question de réclamations en matière de responsabilité ou de non respect de dispositions déontologiques ou légales. Les professionnels de la santé tels que les médecins ont souvent besoin de cadres structurels et contractuels pour exercer leur profession. Le cabinet les conseille en rédigeant et développant des contrats et /ou des statuts. </P> <h2 >BIOETHIQUE</h2> <P >Tant au début qu'à la fin de la vie se posent des questions qui exigent un point de vue éthique mais aussi juridique. La cabinet aborde ces questions délicates qui ont trait aux technologies avancées et à l'utilisation d'embryons, au matériel humain, aux expérimentations, à l'euthanasie. Le cabinet intervient tant pour les praticiens que pour les institutions et les organes consultatifs.</P> <h2>DROIT PHARMACEUTIQUE</h2> <P >Le cabinet assiste les firmes pharmaceutiques qui veulent mettre un médicament sur le marché et ce de la phase de l'étude à la phase de commercialisation. Le cabinet rend des avis juridiques lors de la rédaction de documents tels que des contrats d'enquête et formulaires d'autorisation pour les phases I, II et III des essais. Le cabinet assiste également les firmes au niveau juridique lors de l'enregistrement d'un médicament. </P> <P ></P> <P >Pour des problèmes relatifs à la fixation des prix et/ou au remboursement, le cabinet intervient tant sur le plan du conseil que sur le plan procédural. Le cabinet tente aussi d'apporter des solutions aux problèmes liés à la distribution, à la promotion et à la publicité des médicaments et produits pharmaceutiques.</P> <h2 >CONCURRENCE ET SOINS DE SANTE</h2> <P >Le cabinet est amené à traiter de plus en plus de dossiers de droit de la concurrence. Ils concernent aussi bien l'impact de cette branche du droit sur le droit des médicaments que des dispositifs médicaux. </P> <P >Le cabinet donne également des conseils sur l'impact du droit de la concurrence en matière de collaboration des hôpitaux. La législation sur la concurrence revient enfin souvent dans le cadre des dossiers disciplinaires.</P> <h2 >RESPONSABILITE MEDICALE</h2> <P >Les praticiens, les institutions ou les fabricants de médicaments, dispositifs médicaux et autres produits sont impliqués de plus en plus souvent dans des procès civils ou pénaux en responsabilité. Le cabinet assiste ces acteurs de la santé dans le cadre de ces procédures. Le cabinet aide également à rédiger des normes de sécurité, des itinéraires cliniques ou des manuels de qualité afin de prévenir les plaintes et, le cas échéant, à rédiger des règlements amiables ou des transactions.</P> <h2 >DISPOSITIFS MEDICAUX</h2> <P >Les dispositifs médicaux et accessoires sont soumis de manière croissante à des règles spécifiques. Le cabinet assiste les firmes dans les problèmes qu'elles rencontrent tant en ce qui concerne la mise sur le marché des dispositifs médicaux qu'en ce qui concerne leur remboursement. </P> <h2 >E-HEALTH ET VIE PRIVEE</h2> <P >L'échange de données se fait de plus en plus par voie électronique. Le cabinet assiste les acteurs qui offrent des services via e-health.</P> <P >Le traitement des données relatives à la santé pour toutes sortes de finalités (traitement médical, recherche, contrôle de qualité, statistique, etc.) exige le respect de règles spécifiques. Le cabinet accompagne les responsables des traitements dans la rédaction de clauses d'information et/ou de formulaires d'autorisation, de polices vie privée, de contrats avec le sous-traitant, de déclarations, de règlements vie privée et de contrats concernant le transfert des données. </P> <h2 >DROIT DISCIPLINAIRE</h2> <P >Le cabinet conseille les instances et les professionnels de la santé qui sont confrontés au droit disciplinaire. Les médecins et les pharmaciens qui doivent comparaître devant les conseils provinciaux compétents peuvent s'adresser au cabinet pour assurer la défense de leurs intérêts. </P> <h2 >DROIT DES HOPITAUX</h2> <P >L'obtention d'une reconnaissance pour un service, un programme de soins, une fonction hospitalière, etc implique le respect de normes spécifiques. Le cabinet assiste les hôpitaux dont la demande de reconnaissance est refusée ou suspendue. Le cabinet assure aussi l'assistance juridique dans les discussions entre le gestionnaire d'hôpital et le médecin en ce qui concerne les conditions de travail, le licenciement, les retenues sur honoraires, la problématique de la réglementation générale, etc.. </P> <P >Le cabinet tente également de trouver des solutions aux problèmes relatifs aux formes de collaboration entre les hôpitaux, telles que les fusions, les groupements, les associations, les réseaux, les holding etc. Il ne s'agit pas seulement de la législation sur les hôpitaux mais aussi de la réglementation sur les C.P.A.S. , sur les A.S.B.L. ou d'autres réglementations de droit des sociétés. </P> <a title="Actualites janvier 2003" href="pdf/newf0103.pdf"> Actualites janvier 2003 </a> <br /> <a title="Actualites janvier 2006" href="pdf/newf0106.pdf"> Actualites janvier 2006 </a> <br /> <a title="Actualites février 2005" href="pdf/newf0205.pdf"> Actualites février 2005 </a> <br /> <a title="Actualites février 2006" href="pdf/newf0206.pdf"> Actualites février 2006 </a> <br /> <a title="Actualites février 2008" href="pdf/newf0208.pdf"> Actualites février 2008 </a> <br /> <a title="Actualites février 2009" href="pdf/newf0209.pdf"> Actualites février 2009 </a> <br /> <a title="Actualites février 2010" href="pdf/newf0210.pdf"> Actualites février 2010 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2001" href="pdf/newf0301.pdf"> Actualites mars 2001 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2003" href="pdf/newf0303.pdf"> Actualites mars 2003 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2006" href="pdf/newf0306.pdf"> Actualites mars 2006 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2010" href="pdf/newf0310.pdf"> Actualites mars 2010 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2011" href="pdf/newf0311.pdf"> Actualites mars 2011 </a> <br /> <a title="Actualites mars 2006" href="pdf/newf032006.pdf"> Actualites mars 2006 </a> <br /> <a title="Actualites avril 2005" href="pdf/newf0405.pdf"> Actualites avril 2005 </a> <br /> <a title="Actualites avril 2007" href="pdf/newf0407.pdf"> Actualites avril 2007 </a> <br /> <a title="Actualites avril 2009" href="pdf/newf0409.pdf"> Actualites avril 2009 </a> <br /> <a title="Actualites avril 2010" href="pdf/newf0410.pdf"> Actualites avril 2010 </a> <br /> <a title="Actualites avril 2012" href="pdf/newf0412.pdf"> Actualites avril 2012 </a> <br /> <a title="Actualites mai 2002" href="pdf/newf0502.pdf"> Actualites mai 2002 </a> <br /> <a title="Actualites mai 2004" href="pdf/newf0504.pdf"> Actualites mai 2004 </a> <br /> <a title="Actualites mai 2007" href="pdf/newf0507.pdf"> Actualites mai 2007 </a> <br /> <a title="Actualites mai 2008" href="pdf/newf0508.pdf"> Actualites mai 2008 </a> <br /> <a title="Actualites juin 2002" href="pdf/newf0602.pdf"> Actualites juin 2002 </a> <br /> <a title="Actualites juin 2003" href="pdf/newf0603.pdf"> Actualites juin 2003 </a> <br /> <a title="Actualites juin 2006" href="pdf/newf0606.pdf"> Actualites juin 2006 </a> <br /> <a title="Actualites juin 2009" href="pdf/newf0609.pdf"> Actualites juin 2009 </a> <br /> <a title="Actualites juin 2010" href="pdf/newf0610.pdf"> Actualites juin 2010 </a> <br /> <a title="Actualites juillet 2004" href="pdf/newf0704.pdf"> Actualites juillet 2004 </a> <br /> <a title="Actualites juillet 2007" href="pdf/newf0707.pdf"> Actualites juillet 2007 </a> <br /> <a title="Actualites juillet 2011" href="pdf/newf0711.pdf"> Actualites juillet 2011 </a> <br /> <a title="Actualites août 2005" href="pdf/newf0805.pdf"> Actualites août 2005 </a> <br /> <a title="Actualites août 2009" href="pdf/newf0809.pdf"> Actualites août 2009 </a> <br /> <a title="Actualites août 2010" href="pdf/newf0810.pdf"> Actualites août 2010 </a> <br /> <a title="Actualites septembre 2004" href="pdf/newf0904.pdf"> Actualites septembre 2004 </a> <br /> <a title="Actualites septembre 2006" href="pdf/newf0906.pdf"> Actualites septembre 2006 </a> <br /> <a title="Actualites septembre 2008" href="pdf/newf0908.pdf"> Actualites septembre 2008 </a> <br /> <a title="Actualites octobre 2002" href="pdf/newf1002.pdf"> Actualites octobre 2002 </a> <br /> <a title="Actualites octobre 2003" href="pdf/newf1003.pdf"> Actualites octobre 2003 </a> <br /> <a title="Actualites octobre 2005" href="pdf/newf1005.pdf"> Actualites octobre 2005 </a> <br /> <a title="Actualites octobre 2007" href="pdf/newf1007.pdf"> Actualites octobre 2007 </a> <br /> <a title="Actualites novembre 2008" href="pdf/newf1108.pdf"> Actualites novembre 2008 </a> <br /> <a title="Actualites décembre 2004" href="pdf/newf1204.pdf"> Actualites décembre 2004 </a> <br /> <a title="Actualites décembre 2006" href="pdf/newf1206.pdf"> Actualites décembre 2006 </a> <br /> <a title="Actualites décembre 2010" href="pdf/newf1210.pdf"> Actualites décembre 2010 </a> <br /> <a title="Actualites décembre 2011" href="pdf/newf1211.pdf"> Actualites décembre 2011 </a> <br />