Clauses legales

    1. A propos du Cabinet d'avocats Callens

    Cabinet d'avocats Callens

    Soc. civile sous la forme d'une SPRL RBV 1147

    Numéro d'entreprise: 0475561702

    Compte Bancaire:

    BE31 437-6224701-55

    BE56 630-3204909-88 (Tiers)

    2. Vie privée

    Les données à caractère personnel sont traitées par la SPRL Advocatenkantoor Callens dont le siège social est situé à 3052 Blanden, Sappellenbos 1 qui est le responsable du traitement. Les données des clients sont utilisées dans le cadre de l’aide juridique (assistance juridique et avis) nécessaire pour exécuter la collaboration. Le traitement des données à caractère personnel a également lieu dans le cadre de la comptabilité du cabinet (pour répondre aux obligations légales en matière comptable et fiscale pour lesquelles le Cabinet fait appel à un bureau comptable) et dans le cadre des relations publiques (comme par exemple l’invitation à un séminaire) comme intérêt légitime du cabinet d’avocats. A côté des données d’identité, de correspondance et de facturation, d’autres données sont également traitées dans le cadre de l’aide juridique apportée, à savoir des données qui sont nécessaires pour répondre aux finalités précitées, y compris si nécessaire des données sensibles comme des données judiciaires et/ou des données relatives à la santé.

    Pour pouvoir disposer des données en continu le Cabinet fait appel à des sous-traitants qui conservent les données sur une plateforme cloud, et en particulier Wolters Kluwer et Pluritech. Les collaborateurs et membres du personnel avec lesquels le Cabinet travaille ont accès aux données des clients pour les finalités précitées et ont une obligation stricte de confidentialité.

    Les données relatives aux clients sont conservées jusque 10 ans après la fin de la collaboration ou du contact, après quoi elles sont supprimées, à l’exception des données qui se réfèrent au fait qu’une collaboration a existé avec le Cabinet d’avocats.

    Le Cabinet envoie régulièrement une lettre d’information électronique. Il peut toujours être demandé par un simple mail de ne plus recevoir cette lettre d’information. Il est également possible de s’opposer au traitement des données à caractère personnel pour les relations publiques.

    Dans le cas où il y a des données à caractère personnel, le client ou sa personne de contact a un droit d’accès, de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel à moins que l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ou la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice s’y opposent. En cas de traitement des données à caractère personnel du client, ce dernier a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de Belgique. Le client a le droit à la portabilité des données sans que ce droit ne porte atteinte aux droits et libertés du Cabinet d’avocats. Pour obtenir une information relative au traitement des données à caractère personnel par le Cabinet d’avocats, il est toujours possible de prendre contact avec le gérant, Stefaan callens (info@callens-law.be).

    3. Inscription au barreau

    Les avocats avec lesquels le cabinet collabore et qui sont mentionnés sur ce site, sont membres du Barreau de Bruxelles dont les règles professionnelles peuvent être consultées sur les sites www.baliebrussel.be , www.barreaudebruxelles.be.

    4. E-mails et site Internet

    Les e-mails que vous recevez sont confidentiels. Si l'information que vous recevez ne vous est pas destinée ou n'est pas destinée à votre institution, nous vous remercions de bien vouloir en avertir l'expéditeur et d'effacer l'e-mail reçu.

    Veuillez toujours contacter le cabinet Callens si vous prenez des décisions ou agissez sur base des informations fournies par ce site. Le cabinet d'avocats Callens ne peut pas être tenu responsable pour les dommages qui découleraient des conseils donnés via ce site internet et/ou de l'utilisation de l'information qui y est communiquée. Le cabinet d'avocats Callens ne peut non plus être tenu responsable pour les dommages consécutifs au contenu des sites mentionnés dans la rubrique « liens «. Veuillez tenir compte du fait que l'information reprise sur notre site peut régulièrement être modifiée et actualisée.